Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.21-22.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.21-22.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.21-22.fr est assurée par la Société SAS 21-22 au capital de 1100 euros euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 108 770 dont le siège social est situé au 139 avenue de Wagram 75017 Paris, numéro de téléphone (33)1 77 18 23 09, adresse e-mail : ac.amory@21-22.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR 02 801108770
Le Directeur de la publication est Anne-Charlotte Amory, Présidente de la Société 21-22.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.21-22.fr est la Société Gandi, dont le siège social est situé au 63-65 Boulevard Massena 75013 Paris , avec le numéro de téléphone : (33)1 70 37 76 61.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.21-22.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.21-22.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.21-22.fr accessible à la rubrique « Conditions Générales de Vente »